Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi Duflot Outre-mer

Créée en 2013, la Loi Duflot Outre-mer est un dispositif qui incite les particuliers à investir dans le locatif. Très avantageuse, cette loi vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre revenu tout en investissant dans l’immobilier neuf. C’est quoi alors le dispositif Duflot Outre-mer et quelles sont les conditions d’application ? Découvrez tout dans cet article.

Quelles sont les conditions d’application de la Loi Duflot Outre-mer ?

Avant de trancher sur les conditions d’application de la Loi Duflot, il serait intéressant de dire un mot à son propos. De façon générale, il s’agit d'une loi de réduction d’impôt qui vous permet de réduire le montant sur impôt en investissant dans l’immobilier neuf et à titre locatif. En clair, ce dispositif vous permet d’obtenir une remise d’impôt lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien. Parlant des conditions d’application de cette loi, vous devez prendre en compte quatre contraintes imposées par cette dernière pour bénéficier pleinement de cette réduction d’impôt.

Tout d’abord, vous devez vous engager à louer le bien immobilier nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 9 ans. Aussi, l’engagement de location doit être effectif dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En dehors de ces conditions, le logement en question ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Duflot Outre-Mer, vos biens immobiliers doivent être bien évidemment neufs, mais également, respecter une performance énergétique et des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation. Cette règle peut être appliquée, dans des conditions fixées par décret, dans les départements d’outre-mer tels que Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Quels sont les avantages de la loi Duflot Outre-mer ?

Le principal avantage de cette loi est sans doute le fait de devenir propriétaire d’un bien immobilier en outre-mer. Du point de vue fiscal, le dispositif vous offre une remise d’impôt de 29 % du montant de revenu du logement, dans la limite de 300 000 euros, et étalée de manière linéaire sur une durée de 9 ans. De plus, lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année dépasse l’impôt dû au titre de cette même année, le prix de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes et ce jusqu’à la 6ème année incluse. Il faut noter que la Loi est inclus dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut donc pas dépasser le plafond global de 10 000 € par an.