Le comité social et économique est l'instance qui représente les salariés d'une entreprise. Et comme tout autre organisme, ce dernier connaît des changements au niveau de son personnel à des années bien précises. Pour tout savoir sur les élections du CSE, lisez les informations transcrites dans la suite de l'article.
Quand organiser les élections du CSE ?
Dans une entreprise, le personnel du CSE peut se constituer au cours d'un processus électoral, initié de différentes manières. Pour mieux comprendre ceci, consultez ce Guide CSE. Les membres du CSE sont élus pour quatre ans et sont constitués de titulaires, de membres élus, de suppléants, d'un membre du syndicat et de l'employeur lui-même. Celui-ci est chargé d'organiser tous les quatre ans l'élection de la délégation des membres du CSE. À part lui, un salarié peut demander l'organisation de cette élection s'il constate l'absence de l'instance au sein de l'entreprise. Une organisation syndicale peut également saisir l'employeur pour cette cause. Cependant, il existe des élections partielles qui sont lancées dans certains cas. En premier, il faut citer la non représentation du collège électoral. Ensuite, il y a la réduction des membres du comité social et économique à moitié.
Qui est l'électeur et qui est éligible au CSE ?
Les électeurs ainsi que les personnes éligibles pour représenter le CSE sont déterminés à partir du code du travail. Ainsi, toute personne appartenant à l'entreprise, figurant parmi les salariés et ayant les 16 ans révolus, peut se présenter comme électeur. Mais aussi, cette dernière doit être salariée de l'entreprise depuis au moins trois ans. De plus, elle ne doit en aucun cas faire l'objet d'une interdiction, d'une échéance ou d'une incapacité en rapport avec ses droits civiques. Outre ces détails, une homme ou une femme peut procéder au vote des membres du comité social et économique d'une entreprise. Cependant, les personnes éligibles sont celles qui travaillent au sein de la société depuis au moins une année et qui ont les 18 ans révolus. Il faut noter que cela ne concerne pas les conjoints, les descendants, les ascendants, les frères et sœurs, le concubin ou le partenaire.
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