La Suisse fait partie du top liste des pays où il fait bon-vivre. Avec les possibilités qu’elle offre, on peut comprendre pourquoi de plus en plus de personnes songent à s’y expatrier. Quand on prévoit cependant de s’y rendre, il y a des formalités à remplir, comme la déclaration de vos biens. Le véhicule faisant partie de vos biens, n’échappe pas à ces formalités. Si vous prévoyez de l’emmener avec vous, voici ce qu’il faut savoir.
Déclarer votre véhicule
La déclaration de votre véhicule comme un bien de déménagement est la première étape de la procédure. Pour se faire, vous devez remplir le formulaire 13,20 A auprès de la douane. Deux cas de figures se présentent alors à vous, puisque les formalités diffèrent selon la date d’achat de votre véhicule à moteur. S’il est vieux de plus de 6 mois, alors, vous bénéficiez d’une exonération de l’impôt et de la TVA sur véhicule. Dans le cas contraire, si vous avez acheté votre voiture moins de 6 mois avant votre entrée en Suisse, vous ne bénéficiez pas d’exonération. Vous payerez donc l’impôt de consommation, la TVA, les taxes et droits de douanes. Rendez-vous sur http://vos-demenagements.ch/ pour en savoir plus sur les documents à fournir pour cette étape.
L’immatriculation de votre véhicule
Dès que vous vous installez en Suisse, vous devez changer l’immatriculation de votre véhicule et prendre une plaque suisse. Pour immatriculer votre véhicule, les délais diffèrent là aussi en fonction de la date d’achat de votre véhicule à moteur. Les autorités se serviront des documents présentés pour vous donner votre délai. Si les documents prouvent que vous avez acheté votre véhicule plus de six mois avant votre entré en Suisse, alors le délai est d’un an. Si la durée d’utilisation est cependant inférieur à 6 mois, alors vous avez juste un délai d’un mois pour vous conformez.
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