Étant dans une location, si vous pensez déménager, il y a des procédures à suivre telles que la résiliation de l’assurance habitation. Si vous ne savez pas comment procéder à la résiliation de l’assurance habitation lors de votre déménagement, lisez cet article pour vous informer. S’il est possible de rompre avec le contrat signé, découvrez alors les méthodes à suivre.
Quel est le processus mis en place par la justice pour résilier une assurance habitation ?
En fonction de la loi Hamon, également ayant l’appellation « loi sur la consommation », il est possible de résilier le contrat d’une assurance après une année d’ancienneté. Peu importe la période à laquelle vous souhaitez rompre le contrat, il suffit que l’assurance ait une ancienneté d’un an. À cet effet, vous n’avez à payer aucune amende. Toutefois, il faut mettre fin aux abonnements en cours dans le domicile, puisqu’il s’agit d’un déménagement. Il est question des abonnements tels que les services d’assistance routière, les contrats de gaz, l’entretien de la chaudière, l’électricité… Il y a une explication détaillée sur le processus juridique ici.
Pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation pour un déménagement, selon la loi, vous devez fournir certaines pièces comme une copie du nouveau contrat de loyer ou la quittance justifiant votre location ; l’une des factures de gaz, d’électricité, de téléphone de la nouvelle maison ; une copie de l’état des lieux de la sortie de l’ancienne maison.
Il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation avant un an
Il y a des circonstances dans lesquelles on peut rompre avec le contrat avant un an. Mais il s’agit des variations de circonstances. Les quelques-unes sont les changements de dernière minute, l’état matrimonial, des changements majeurs, la prise de retraite ou l’arrêt des activités professionnelles. Donc, le contrat peut être résilié dans l’un de ces cas.
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