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Côte d’Ivoire / Réglementation de la vie publique : Ces mesures qui ont du mal à s’imposer

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Malgré l’interdiction, les sachets plastiques sont toujours utIlisés

Abidjan911 - Logo Citoyen Pastille-01Bien qu’étant souvent saluées par les populations, leur application pose problème sur le terrain . Ces lois et ces mesures sont foulées sans cesse aux pieds sur les bords de la lagune Ebrié. 

Dans la capitale économique ivoirienne, les mauvais comportements ont la peau dure. Des mesures prises pour préserver l’environnement, la santé et la sécurité des citoyens sont restées des lettres mortes.

Les fumeurs font toujours la loi … 

Le décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun est très impopulaire à Abidjan. Malgré la vaste campagne de sensibilisation et les autocollants d’interdiction placardés dans les lieux publics, la cigarette continue de faire la loi. Dans les rues, restaurants, maquis et les transports en commun, les fumeurs ne se gênent pas pour enfumer les autres. La situation est plus critique dans les ”Gbaka” et les ”Wôrô-wôrô”.

Pourtant le texte est bien clair.  Le fait de détenir ou d’utiliser un produit du tabac allumé, que la fumée soit ou non activement inhalée ou exhalée dans tous lieux clos ou ouverts, accessibles au grand public  y compris les lieux de travail, indépendamment de leur régime de propriété et des conditions d’accès ainsi que dans tout moyen utilisé pour le transport de passagers contre rémunération ou non est proscrit.

Mais, une chose est d’interdire et une autre est de faire respecter la loi. Pour cette dernière action, l’Etat ne semble pas mettre en place des mesures efficaces afin de faire appliquer  le texte. Une observation qui n’est pas isolée. Plusieurs autres décrets pris par les autorités ivoiriennes  connaissent le même sort.

Le téléphoner au volant érigé en règle d’or 

Annonçant la mesure à l’issue du conseil des ministres du 18 octobre 2013, Affoussiata Bamba-Lamine, porte-parole adjointe du gouvernement ivoirien, avait évoqué des raisons de sécurité routière.

« Nul n’ignore les risques liés à l’utilisation du téléphone portable au volant. A ce jour, même si notre pays ne dispose pas encore de statistiques fiables, des études dans d’autres pays ont démontré que les utilisateurs du téléphone portable au volant font en moyenne 38% plus de collisions que les non utilisateurs de téléphones au volant », a-t-elle déclaré.

Devant cette argumentation, une grande partie de la population s’est félicitée de cette décision. Elle attendait alors que le texte puisse être observé  par tous et surtout que le gouvernement veille au respect de cette prescription. Mais trois ans pratiquement après le décret, les Ivoiriens continuent d’utiliser le téléphone au volant. Et ce, souvent au nez et à la barbe des forces chargées de faire respecter la loi.

Chose qui provoque l’indignation de certains citoyens. « Pourquoi créer des lois qu’on ne peut pas faire appliquer ? Avec ce qu’on voit, autant ne pas voter ces textes», entend-on régulièrement.

Des réactions comme celle-là, chacun de nous les a déjà eues ou entendues dans son voisinage. Des exaspérations légitimes d’autant plus que les lois sont prises pour être mises en vigueur. « Ici, on se limite à la première action », nous lancera un jeune étudiant rencontré à Koumassi.

Les sachets plastiques font de la résistance…

Un décret en date du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques est entré en vigueur, depuis le vendredi 8 novembre 2014.  

L’application du décret sur les sachets plastiques avait été reportée pour laisser le temps aux entreprises productrices de ces matières d’évacuer leurs stocks. Ce qui explique le temps mis entre la signature du décret et son entrée en vigueur.

Mais, avec ce délai et deux ans après, rien n’a vraiment changé dans les habitudes. Exceptées les pharmacies et les grandes surfaces, les autres commerces continuent d’utiliser les sacs plastiques sans être inquiéter. Sur les marchés, le constat est même ahurissant. Le seul fait nouveau est certainement, l’avènement des emballages dits biodégradables vendus aux clients dans les supermarchés.

Cette interdiction concerne également toute personne prise en flagrant délit de déversement et rejet des sachets plastiques dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement et de drainage, dans les cours et plans d’eau et leurs abords.  Aujourd’hui rien de tout cela n’est respecté. Des tonnes de sachets plastiques continuent de joncher les rues et d’obstruer les canaux d’évacuation.

 La corruption, un frein à l’application de ces mesures

Tout contrevenant à ces mesures s’exposent à des sanctions. En effet, est puni d’une amende de quinze mille Francs (15.000 F CFA) à cent mille francs (100.000 F) CFA, tout contrevenant à l’interdiction de fumer dans les lieux publics clos ou ouverts ou dans les transports en commun. Sont également punis d’une amende de cinquante mille Francs (50.000 F) CFA à deux cent cinquante mille Francs (250.000 F) CFA, les propriétaires ou les personnes ayant la responsabilité des lieux publics clos ou ouverts ainsi que les propriétaires ou les personnes ayant la responsabilité des transports en commun qui n’observent pas les dispositions de l’article 8 du décret.

Sera passible de poursuites judiciaires conformément à l’article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet 1998 portant protection de la santé publique et de l’environnement et de celle du 03 octobre 1996 portant code de l’environnement, les personnes qui ne respectent pas le décret sur les sachets plastiques.

Idem pour l’interdiction du téléphone au volant. Mais en Côte d’Ivoire, le racket est monnaie-courante. Et l’application stricte de ces décisions par les forces de l’ordre constitue une porte ouverte à la corruption. En effet, entre contrevenant  et les policiers chargés d’assurer le respect des lois, des compromis sont vite trouvés.

Au lieu de payer l’amende prescrite, le contrevenant négocie avec l’agent et lui remet  moins que ce qui est prévu par le texte. Cet argent,  tout le monde le sait, n’ira pas dans les caisses de l’Etat mais dans les poches de l’agent véreux. Une situation qui explique en partie le non respect de nombreux textes de lois. L’Etat gagnerait à être plus regardant sur l’application stricte des mesures qui concourent à la sécurité, la santé des citoyens et la protection de l’environnement. A cet effet, la mise en place d’un véritable comité de suivi  serait la bienvenue.

Cyrille Leverbe / Abidjan911.com

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